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Niveau de service
Mise à jour le 2022-10-01sproof s'efforce de fournir le service de signature sans interruption et de manière continue. Conformément à nos CGV 8.1, sproof garantit le bon fonctionnement de la plate-forme dans des conditions normales, le § 377 UGB ne s'appliquant pas. La disponibilité peut être temporairement limitée si la sécurité ou l'intégrité du serveur ou de l'infrastructure informatique l'exige, si des travaux de maintenance technique ou de réparation sont nécessaires ou si des limites de capacité l'imposent. sproof s'efforce d'annoncer à temps aux clients les limitations temporaires de la disponibilité et de prendre en compte les intérêts (par exemple les heures d'utilisation) des clients dans le cas de fenêtres de maintenance planifiées.
Dans la mesure où sproof met à disposition des services de prestataires tiers (par exemple des prestataires de services fiduciaires ou des services d'identification) dans le cadre de la fourniture du service, les disponibilités contractuellement promises par ces prestataires à sproof ou les dispositions applicables énoncées dans les CGV s'appliquent.
Conformément aux CG 9, sproof se réserve le droit de restreindre temporairement ou définitivement la disponibilité ou l'accès d'un utilisateur au service, notamment en cas d'informations erronées ou incomplètes, de violation de dispositions fondamentales des présentes CG, ou si un utilisateur adopte un comportement susceptible de porter préjudice à sproof et d'entraver l'utilisation de la plate-forme.
sproof offre la possibilité de poser des questions par écrit ou par téléphone. Pendant les heures d'ouverture normales (jours ouvrables, du lundi au vendredi entre 09h00 et 17h00), nous nous efforçons de traiter les demandes dans les plus brefs délais. Pour les demandes envoyées via support@sproof.io ou ticket@sproof.io, une confirmation que la demande nous est parvenue sera envoyée et le statut de la demande pourra être vérifié à tout moment ou sera automatiquement informé de tout changement.
Ces dispositions complètent les CGV et les dispositions relatives à la protection des données et ne les remplacent pas. Seule la version allemande fait foi.
