Le règlement eIDAS régit notamment les questions relatives à la signature électronique, et le rôle de la signature électronique qualifiée en particulier est d'une grande importance. Ce type de signature électronique est juridiquement équivalent à une signature manuscrite.
Dans cet article, nous examinons ce que le règlement eIDAS réglemente, comment les solutions de signature numérique répondent aux exigences du règlement eIDAS et comment les destinataires de documents signés électroniquement peuvent reconnaître une signature valide.
Que réglemente le règlement eIDAS ?
Le règlement eIDAS contient des lignes directrices pour les signatures électroniques, les services de confiance et les transactions électroniques dans le marché unique européen. Avec la certification eIDAS, les identifications électroniques sont désormais possibles et il n'est plus nécessaire d'être physiquement présent dans un bureau d'enregistrement pour recevoir un certificat. Ce changement joue un rôle clé dans la mise en œuvre des signatures électroniques qualifiées et constitue une étape importante vers la numérisation dans l'UE.
Dans les deux sections suivantes, nous nous concentrerons sur les réglementations eIDAS pour les signatures numériques.
Conformité avec eIDAS pour les signatures électroniques
Le règlement eIDAS prévoit différents types de signatures numériques. Celles-ci diffèrent par leur forme et leur adéquation. En particulier, la signature électronique qualifiée offre une norme particulièrement élevée. Les solutions de signature numérique utilisées en Europe doivent absolument prendre en charge cette norme. C'est le seul moyen de garantir la forme écrite exigée par la loi pour certains contrats ou documents. Pour une signature électronique qualifiée, la personne qui signe doit s'identifier à l'aide d'un passeport ou d'une carte d'identité valide et confirmer la signature à l'aide d'un deuxième facteur, généralement le téléphone portable. L'identification n'est généralement requise qu'une seule fois et est ensuite valable pendant plusieurs années. L'identification et la signature sont réalisées ou créées par des prestataires de services fiduciaires. Il s'agit d'organisations spécifiques (gouvernementales ou privées) qui doivent répondre à des exigences légales et réglementaires élevées.
L'important est que ces organisations figurent sur la liste de confiance de l'UE, une liste de prestataires de services de confiance enregistrés à l'échelle de l'UE. Ces prestataires sont également autorisés à utiliser le sceau de confiance de l'UE.Reconnaître les signatures électroniques valides
La représentation visuelle des signatures électroniques sur le document peut présenter différentes caractéristiques. Visuellement, il n'est pas possible de savoir si un document a été valablement signé électroniquement et s'il s'agit d'une signature électronique qualifiée. Cependant, cette vérification est essentielle dans les transactions commerciales, car c'est le seul moyen de s'assurer qu'un document reçu a été valablement signé. La vérification comprend essentiellement les points essentiels suivants :
- Vérification de l'intégrité du document, c'est-à-dire s'assurer que le document n'a pas été modifié après sa signature ;
- La vérification du certificat, c'est-à-dire l'assurance que le document a été signé avec un certificat valide par une personne spécifique ; et
- la vérification du type de signature et de la validité du certificat, c'est-à-dire l'assurance qu'il s'agit d'une signature électronique qualifiée et que le fournisseur est inscrit sur la liste de confiance de l'UE.
La vérification d'une signature électronique exige donc toujours que le document soit présent sous forme numérique et non modifiée. La vérification est intégrée dans de nombreux outils de signature, tels que sproof, ou peut être effectuée sur les sites web des services de vérification gouvernementaux, par exemple RTR en Autriche.
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